Améliorez votre héritage

La planification successorale ne se résume pas à la rédaction d’un testament.

Il arrive un point dans la vie où presque tout le monde possède une succession composée d’argent et d’autres biens qui peuvent être transmis à la génération suivante. Cependant, peu de personnes ont un plan successoral écrit qui détaille précisément ce qui sera transmis, à qui et à quel moment. Encore moins de gens pensent à modifier leur plan successoral après un événement marquant comme un mariage, un divorce, la naissance d’un enfant ou le décès d’un bénéficiaire.

Combien exactement? Le sondage de Manuvie sur l’état de la planification successorale indique que seulement 13 % des Canadiens ont un conseiller, un plan financier écrit et un plan successoral formel.

Ces plans successoraux sont-ils à jour? Dans le cadre d’un autre sondage sur le testament, élément essentiel du plan successoral, environ 58 % des répondants ont indiqué qu’ils n’en avaient pas, 10 % ont déclaré que leur testament n’était pas à jour et seulement 33 % ont indiqué qu’ils avaient un testament à jour.

En l’absence d’un plan successoral écrit et à jour, vous n’avez pas votre mot à dire sur les personnes qui recevront votre héritage. Il peut y avoir de longs délais avant que les tribunaux ne décident de la répartition de vos biens. Vous pourriez aussi passer à côté de la possibilité de réduire les frais d’homologation (le cas échéant) et les impôts.

En revanche, si vous travaillez avec votre conseiller à l’élaboration et la mise à jour régulière de votre plan successoral, vous avez l’occasion d’adapter certaines stratégies à votre situation et à vos souhaits.

Commencez par la base

Le testament est la pierre angulaire du plan successoral. Il sert avant tout à indiquer comment vous souhaitez que vos biens soient transférés à vos bénéficiaires à votre décès. Il désigne également la personne responsable de la liquidation de votre succession et lui confère le pouvoir d’exécuter les instructions énoncées dans le testament. Si vous avez des enfants mineurs, un testament peut permettre de désigner leurs tuteurs légaux.

Le fait de décéder sans testament est appelé un décès intestat. Dans ce cas, la succession est répartie conformément aux lois provinciales. Si vous avez un conjoint ou des enfants, ce sont généralement eux qui recevront les biens. Mais qu’en est-il si vous souhaitez qu’un autre proche reçoive un bijou en particulier ou qu’un ami récupère la collection de timbres que vous aviez commencée ensemble quand vous étiez enfants? Que se passe-t-il si vous êtes séparé sans être légalement divorcé et vous préférez que votre ex-conjoint ne reçoive pas une grande partie de votre succession? Et si vos enfants sont mineurs et que vous souhaitez décider du moment où ils recevront leur héritage et de la personne qui les élèvera?

La rédaction d’un testament et sa mise à jour régulière vous permettent de prévoir toutes ces situations et d’autres encore. Ainsi, le responsable de la liquidation de votre succession aura des instructions claires pour respecter vos souhaits.

Il est également judicieux de prévoir deux documents qui permettent à une personne d’agir en votre nom en cas d’incapacité de votre vivant. Le premier document est une procuration relative aux biens. Il désigne la personne qui prendra les décisions financières en votre nom. Le second est une procuration relative aux soins de la personne. Il désigne la personne qui prendra les décisions en matière de soins de santé en votre nom.

Simplifiez le transfert de vos biens

Penchons-nous à présent sur un éventail de stratégies qui peuvent faciliter le transfert de vos biens et le rendre plus avantageux sur le plan fiscal.

Dans toutes les provinces, à l’exception du Québec, les successions peuvent être soumises à une procédure d’homologation pour laquelle les tribunaux valident un testament. Les frais d’homologation sont généralement basés sur le montant de la succession et peuvent s’avérer coûteux. De plus, le processus peut s’étaler sur plusieurs mois, surtout si on ne peut pas déterminer avec certitude quelle version du testament est la plus récente ou si une personne conteste l’intention du testament.

Certains biens peuvent échapper à l’homologation, ainsi qu’aux frais et aux délais qui y sont associés, lorsque vous désignez un ou plusieurs bénéficiaires sur le bien lui-même. Vous pouvez désigner un bénéficiaire pour ce qui suit :

• les comptes enregistrés, y compris les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) et les régimes de retraite (veuillez noter qu’au Québec, vous ne pouvez désigner un bénéficiaire que sur les régimes de retraite et les autres comptes enregistrés s’ils sont détenus auprès d’une compagnie d’assurance vie, et sur les rentes certaines émises par une société de fiducie);
• les produits d’assurance, y compris les contrats d’assurance vie, les fonds distincts, les rentes et les comptes de placement garantis (CPG).

Il n’est pas possible de désigner un bénéficiaire pour les autres actifs non enregistrés, y compris les produits bancaires (certificats de placement garanti [CPG], fonds commun de placement, portefeuilles d’actions). Toutefois, vous pouvez désigner un cotitulaire pour que l’actif revienne directement à cette personne à votre décès, ce qui peut éviter les frais d’homologation. Vous pouvez également transférer ces types d’actifs à une fiducie.

Une fiducie est une entité juridique qui détient les actifs gérés par un fiduciaire au profit des bénéficiaires de la fiducie. En plus d’éviter les frais d’homologation, les fiducies peuvent :

• faciliter le transfert de patrimoine;
• donner des instructions plus précises;
• réduire les impôts à payer au décès;
• gérer de l’argent pour les enfants.

Il est important de noter que l’établissement et l’administration d’une fiducie entraînent des frais. Si vous voulez exercer un certain contrôle sur le montant auquel vos bénéficiaires peuvent avoir accès sans établir de fiducie, vous pouvez ajouter l’option de règlement sous forme de rente à un contrat de fonds distincts ou un compte de placement garanti. Ainsi, au lieu de verser une somme forfaitaire à vos bénéficiaires, les fonds sont versés sous forme d’une rente viagère ou à durée déterminée au fil du temps. La compagnie d’assurance s’occupe de tout et il n’y a pas de frais d’administration.

En bref, les fonds distincts peuvent être un outil efficace de transfert de patrimoine. Lorsque vous nommez un bénéficiaire au titre d’un contrat de fonds distincts, le paiement du capital-décès se fait rapidement et de manière confidentielle, en dehors du testament. Il s’agit d’une autre façon d’éviter les frais juridiques, comptables et administratifs liés à l’établissement d’une succession et de contourner l’homologation. Le capital-décès est aussi généralement protégé contre les contestations des créanciers, même s’il y a quelques exceptions.

Prenez en compte l’incidence fiscale

Lors de l’élaboration de votre plan successoral, il est important de prendre en considération le montant après impôt que chaque bénéficiaire recevra. Différentes règles fiscales s’appliquent selon le type d’actifs, mais ce qui compte pour vos bénéficiaires, c’est ce qu’ils recevront après impôt.

Par exemple, si un enfant est désigné comme bénéficiaire d’un REER d’une valeur d’un million de dollars, une maison d’une valeur d’un million de dollars est léguée par testament à un autre enfant et le reste de la succession d’une valeur égale est transmis à un troisième enfant sous forme d’un compte de placement non enregistré. Les enfants finiront par recevoir des legs inégaux parce que les règles fiscales diffèrent selon les biens. Voici ce qui pourrait arriver :

• Le premier enfant reçoit le REER d’un million de dollars en une seule fois (l’impôt dû sur le REER est prélevé sur la succession).
• Le deuxième enfant reçoit une maison d’un million de dollars grâce à un transfert libre d’impôt dû à l’exemption pour résidence principale.
• Le troisième enfant ne reçoit que 600 000 $; c’est 400 000 $ de moins, car l’argent a servi à payer les impôts de la succession sur le REER et les gains en capital du compte non enregistré.

Votre conseiller peut vous aider à calculer une répartition équitable des biens entre vos héritiers.

Cela étant, il n’est pas nécessaire de calculer chaque cent de votre plan successoral. Définissez les grandes lignes, sans perdre de vue que vous devrez peut-être adapter vos stratégies en fonction de l’évolution de la situation de votre famille ou de la législation. L’essentiel est d’élaborer un plan successoral qui vous convient et de le revoir tous les deux ou trois ans avec votre conseiller.

Vous pouvez avoir l’esprit tranquille en sachant que vous avez consigné vos souhaits par écrit, que vous avez facilité le transfert de vos biens à vos proches tout en prenant en compte l’incidence fiscale. Réglez les détails avec votre conseiller, votre avocat et votre comptable et allez de l’avant en élaborant ou en mettant à jour votre plan successoral. Laissez un héritage intentionnel et réfléchi aux personnes qui vous sont chères.

Pour en savoir plus sur la planification successorale, consultez les liens suivants :

Balados Solutions to go

Planification successorale pour les biens numériques

Responsabilités de l’exécuteur

Procuration

Autres sujets liés à la planification successorale

Léguez de votre vivant

Il est difficile pour les jeunes générations de s’offrir un logement, de lancer son entreprise, de payer les études de leurs enfants et de constituer un pécule et vous voulez peut-être les aider. L’un des moyens d’y parvenir est de donner une partie de votre succession à vos héritiers avant votre décès. Cette option comporte plusieurs avantages :

• la joie de voir votre don faire une différence immédiate dans la vie de vos proches;
• les économies sur les impôts futurs et les frais d’homologation puisque vous réduisez le montant total de votre succession;
• la réduction de la charge de travail du responsable de la liquidation de votre succession en laissant moins d’argent à répartir après votre décès;
• la possibilité d’expliquer vos choix aux membres de votre famille pour prévenir les conflits qui pourraient survenir après votre décès.

Il est essentiel de travailler avec votre conseiller pour ne pas donner trop d’argent. Vous devez vous assurer de garder un revenu suffisant pour vivre. De plus, ce don pourrait avoir des incidences fiscales si vous devez vendre certains actifs non enregistrés ou effectuer un retrait d’un REER ou d’un FERR. Néanmoins, le transfert d’actifs qui peuvent être investis à un membre de la famille dont la tranche d’imposition est moins élevée peut présenter des avantages fiscaux.

Votre conseiller peut vous aider à peser le pour et le contre de chaque solution et vous recommander l’approche qui est la plus adaptée à votre situation.

_{© 2023 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. www.manuvie.ca/accessibilite}