Instabilité des marchés, placements et impôts

Si la valeur de mon placement a chuté, pourquoi m’envoie-t-on une facture d’impôt?

En période de volatilité, il est tout à fait normal que les épargnants craignent de voir leur placement perdre de sa valeur – et certains s’attendent même à une baisse. Toutefois, recevoir une facture d’impôt pour un placement dont la valeur a chuté est pour le moins inattendu. Les personnes ayant investi dans des fonds communs et des fonds distincts peuvent s’interroger sur la raison d’une telle facture.

L’explication est assez simple. Soit le fonds a tiré un revenu (intérêts ou dividendes) de ses placements sous-jacents durant l’année, soit le gestionnaire de portefeuille a permis de réaliser un gain en capital en vendant des placements sous-jacents. Même si le cours du fonds a chuté, le revenu tiré des opérations effectuées tout au long de l’année doit être imputé aux épargnants, et ce revenu est imposable.

Voici quelques exemples concrets :

Le fonds dégage un revenu

Recevoir un revenu imposable dans un contexte de marché en baisse équivaut à recevoir un revenu d’un immeuble locatif. Même si la valeur de l’immeuble a baissé depuis son acquisition, vous devez tout de même déclarer les loyers perçus en tant que revenus. Ce principe vaut pour les fonds de placement. Les fonds communs et les fonds distincts déclarent tous les dividendes et intérêts qu’ils tirent de leurs placements, et les épargnants devront payer l’impôt sur le revenu d’intérêts ou de dividendes.

Le fonds réalise un gain en capital

Le sujet des gains et des pertes en capital peut être complexe. Les scénarios qui suivent devraient vous aider à y voir plus clair.

Scénario 1 : Si vous détenez directement une action, vous payez de l’impôt uniquement à la vente de celle-ci.

Un fonds commun de placement, ou un fonds distinct, est constitué d’une variété d’actions et de titres et comprend de nombreux épargnants. Pour simplifier les choses, supposons que le fonds ne comporte qu’une seule action et que vous êtes l’unique épargnant.

Imaginons que vous avez investi 100 $ dans le fonds, et vendez ultérieurement cette seule action à 180 $. Vous recevrez donc un feuillet fiscal faisant état d’un gain en capital de 80 $.

Scénario 2 : Vous pouvez recevoir une facture d’impôt même si vous ne vendez pas.

Un épargnant devra payer de l’impôt sur le gain généré par la négociation des titres. Dans ce scénario, vous placez 100 $ dans le fonds, mais le gestionnaire du fonds a acheté l’unique action du fonds de nombreuses années auparavant à 10 $.

Le gestionnaire du fonds vend ultérieurement l’action à 180 $ et le fonds réalise un gain de 170 $. En vertu de la loi, ce gain doit être imputé aux épargnants. Si vous êtes l’unique épargnant, vous recevrez un feuillet d’impôt pour un gain en capital de 170 $, même si la valeur de votre placement ne s’est accrue que de 80 $ depuis son acquisition.

Par conséquent, on est imposé non seulement à la vente du fonds détenu, mais également sur les gains réalisés lorsque le gestionnaire de fonds vend des titres sous-jacents.

Scénario 3 : Vous pourriez recevoir une facture d’impôt même si votre placement a perdu de la valeur.

Partant du scénario 2, supposons que la valeur du fonds chute après l’acquisition de votre action. Si vous vous rappelez bien, vous l’avez payée 100 $ et le gestionnaire du fonds 10 $. Après avoir acquis le fonds, sa valeur recule pour s’établir à 60 $. Si vous vendez l’action dans le fonds à ce moment-là, vous réaliserez une perte en capital de 40 $, ce qui est la différence entre votre prix d’achat (100 $) et votre prix de vente (60 $).

Cependant, si c’est plutôt le gestionnaire du fonds qui vend l’action, le montant (imposable) déclaré serait un gain en capital de 50 $, soit la différence entre son prix d’achat de 10 $ et le prix de vente de 60 $. Ainsi, à titre d’épargnant, le feuillet fiscal que vous recevriez indiquerait un montant imposable même si la valeur de votre placement a fléchi.

Les épargnants ne sont jamais imposés sur un montant supérieur au profit réel qu’ils réalisent. Si vous payez de l’impôt sur le gain en capital de 50 $, le coût de votre action s’accroît de ce montant et il est inclus au moment de la vente de l’action. Par exemple, si vous vendez l’action après avoir fait un gain de 50 $, le nouveau coût de l’action sera de 150 $. Si la valeur de l’action est de 60 $ au moment de sa vente, votre perte sera maintenant de 90 $.

Investir en fin d’année

À la fin de l’année, les fonds communs procèdent souvent à des distributions, et les fonds distincts attribuent les revenus aux épargnants.[1] La distribution ou l’attribution consiste en des revenus et en des gains en capital perçus dans le fonds, qui sont imposables. Si d’importantes distributions ou attributions sont prévues en fin d’année, songez à investir dans un fonds d’achats périodiques par sommes fixes ou un fonds du marché monétaire pour éviter les répercussions fiscales.

Quelques stratégies à envisager advenant un gain en capital déclaré

Transfert de fonds de manière à réaliser des pertes en capital et ainsi compenser les gains.

Transfert de fonds entraînant une perte en capital qui permettra de récupérer l’impôt déjà payé sur les gains. Si la perte est supérieure au gain de l’année courante, vous pouvez la reporter rétroactivement pour compenser des gains réalisés au cours d’années antérieures.

Transfert de pertes en capital entre conjoints.

Si vous n’avez réalisé aucun gain en capital pendant l’année courante ou au cours des trois années précédentes, mais que votre conjoint ou conjoint de fait en a réalisé, il est possible d’effectuer un transfert de pertes en capital d’un conjoint à l’autre en tirant parti des règles de perte apparente. Voici comment cela fonctionne :

Jean a acheté 100 actions de la société ABC inc. au prix de 30 000 $. Plus tard, il vend ces actions pour un montant de 10 000 $, ce qui représente une perte en capital de 20 000 $. Si Jeanne, son épouse, achète 100 actions de la société ABC inc. dans les 30 jours suivant le moment où Jean a vendu les siennes, la perte de Jean sera transférée à Jeanne à des fins fiscales en vertu des règles relatives aux pertes apparentes.

Jeanne doit ensuite attendre un minimum de 31 jours et vendre ses 100 actions au prix de 10 000 $ afin de subir une perte de 20 000 $ à des fins fiscales, mais sans subir de perte monétaire réelle. Ainsi, elle pourra appliquer la perte de 20 000 $, originalement subie par Jean, à ses propres gains en capital imposables.

Parlez à votre conseiller

Il existe différentes approches que vous pouvez prendre pour limiter l’incidence des gains en capital déclarés sur votre impôt. Votre conseiller financier peut vous recommander la stratégie qui convient le mieux à votre situation.

[1] La date de distribution ou d’attribution peut varier d’un produit à l’autre (p. ex., société de fonds communs de placement, fiducie de fonds communs de placement et contrat de fonds distincts) et selon les particularités du fonds; en effet, certains fonds procèdent à des distributions ou des attributions périodiques, en plus de celles de fin d’année, tandis que pour les fonds du marché monétaire et les fonds d’achats périodiques par sommes fixes, les distributions et les attributions de revenu sont calculées quotidiennement.

_{© 2023 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. www.manuvie.ca/accessibilite}