L’essor du contrat prénuptial

Outre la réservation du lieu de réception, du traiteur et du photographe de mariage par excellence, vous pourriez envisager d’ajouter un contrat (ou un accord) prénuptial à votre liste de choses à faire avant de prononcer vos vœux. Dans sa forme la plus simple, un contrat prénuptial décrit les attentes précises des futurs conjoints et la répartition des biens en cas de divorce. Ce contrat juridique peut être mal perçu parce qu’il prévoit la fin d’une relation, mais s’agit-il vraiment d’un exercice pessimiste ou simplement d’une planification intelligente? Selon votre point de vue, il peut être le point de départ d’une planification successorale et, à tout le moins, l’occasion d’avoir une discussion honnête avant de vous marier.

L’argent est roi

Choisir d’épouser l’être aimé constitue un engagement très spécial. C’est aussi une décision juridique et financière majeure – en fait, avec toutes ses complexités, le mariage s’apparente à une décision d’affaires. Deux personnes s’unissent pour combiner leurs actifs, leurs salaires et même leurs dettes. Dans l’idéal, une vie de bonheur conjugal est une vie où deux personnes cheminent dans la même direction, choisissant ensemble comment elles vont dépenser, épargner, investir et atteindre leurs objectifs de vie. Tout repose sur une communication ouverte à propos de sujets importants tels que le budget du ménage, l’épargne-retraite, la planification de l’achat d’une maison et la création de fonds pour l’éducation des enfants le moment venu.

Compte tenu de l’importance des enjeux financiers, il est essentiel de commencer à discuter de ces grandes questions avant le mariage, et cette conversation est la première chose à faire lorsque l’on envisage de rédiger un contrat prénuptial. Voici quelques points à prendre en compte lorsque l’on envisage d’établir un contrat prénuptial :

Limites financières. Discutez d’emblée des biens que chacun apporte à l’union et de ceux qu’il souhaite conserver en cas d’échec du mariage. Cela peut s’avérer particulièrement utile pour les personnes qui ont attendu plus longtemps avant de faire vie commune et qui peuvent apporter des économies et des biens importants à la relation.

Protection contre les dettes. Si de graves problèmes d’endettement existent déjà ou surviennent pendant le mariage, tels que des faillites, des privilèges fiscaux ou des problèmes de crédit, un contrat prénuptial peut contribuer à vous protéger (ou à protéger votre conjoint) contre des complications juridiques et financières qui pourraient sortir de nulle part.

Séparation à l’amiable. Un contrat prénuptial bien conçu peut éviter beaucoup de stress et de chagrin en cas de séparation. Des conversations honnêtes et ouvertes dès le départ peuvent contribuer à réduire au minimum les disputes au sujet des avoirs lors du règlement d’un divorce.

Pour commencer

Le travail préparatoire à un contrat prénuptial doit comprendre l’établissement d’une liste détaillée de tous les biens que chaque personne possède ou dont elle pourrait hériter. Voici quelques exemples :

• Comptes bancaires, de placement et de retraite
• Biens immobiliers (le terrain que vous avez acheté il y a cinq ans ou le chalet familial dont vous pourriez hériter)
• Entreprises détenues (en tant que propriétaire ou copropriétaire de l’entreprise)
• Propriété intellectuelle (pensez aux fondateurs d’entreprises technologiques en démarrage)
• Dettes, telles que les dettes de cartes de crédit ou les dettes d’étudiant
• Biens personnels (bijoux, automobiles, collections de pièces de monnaie, etc.)

Si le mariage réunit des enfants pour créer une famille reconstituée, la planification prénuptiale pourrait inclure des discussions sur la prise en charge des coûts de l’éducation postsecondaire et toute autre question qui pourrait être unique à votre situation.

Il est également important de noter que certaines dispositions ne sont pas autorisées dans un accord prénuptial, notamment les détails relatifs à la garde des enfants et à la pension alimentaire pour enfants, tout ce qui est considéré comme immoral et les modalités qui ne sont pas conformes au droit canadien. Si vous n’êtes pas sûr de ce que vous pouvez ou ne pouvez pas inclure, la meilleure chose est de demander conseil à un avocat.[1]

Les cas les plus inusités

Lorsqu’elles définissent les termes d’un contrat prénuptial, certaines personnes peuvent formuler des exigences très spécifiques. Pour vous donner une idée (et vous faire rire), voici quelques bizarreries qui ont été retenues dans un contrat après négociation.[2]

• Un mari s’est vu imposer de ne regarder qu’un seul match de football le dimanche avec ses amis.
• Une belle-mère s’est vu refuser le droit par le conjoint de venir dormir chez lui.
• Pour inciter le mari à bien se comporter avec sa belle-famille, un contrat prénuptial stipulait qu’il devrait verser une pénalité de 10 000 dollars à sa femme s’il se montrait impoli avec les parents de cette dernière.

Faire appel à un avocat?

Il existe plusieurs outils qui aident à rédiger un contrat prénuptial, notamment des livres, des trousses et des sites Web qui proposent des modèles à utiliser. Toutefois, pour vous assurer que tout est fait dans les règles de l’art, vous devriez envisager de recourir aux services d’un avocat spécialisé dans le droit de la famille et ayant de l’expérience en matière de contrats prénuptiaux. Les détails sont importants, alors prenez votre temps pour que tout soit parfait. Une fois le document signé par les deux parties et authentifié par un témoin, un tribunal confirmera généralement l’accord.[3]

Le mariage est une étape importante et votre conseiller peut répondre de façon neutre à toutes vos questions liées aux placements, aux assurances et même aux détails d’un contrat prénuptial. Pour plus de renseignements utiles, consultez l’article intitulé L’amour et l’argent.

[1] Le droit du divorce relève de la compétence provinciale et les règles peuvent varier d’une province à l’autre. Les clients devraient toujours consulter un avocat pour discuter de leur situation particulière.

[2] The most bizarre prenuptial clauses (article en anglais)

[3] Prenuptial agreement law (article en anglais)

© 2023 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. www.manuvie.ca/accessibilite